Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
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- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
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- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 15751-15760 sur 16177 décisions.
Le 24 novembre 1988
DEMANDES présentées par Québécair - Air Québec Inc. exerçant son activité sous le nom commercial d'Inter-Canadi*n1 et Alexandair Inc. en vue de prolonger pour un an l'autorisation de confier par contrat à Alexandair Inc. l'exploitation du service aux termes de la licence n...
451-A-1988 | Décision | 1988-11-24
Le 24 novembre 1988
DEMANDE présentée par Northland Air Manitoba Limited en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes des licences nos 880352, 880353 et 880354.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-N347-1A-3A
Nos 8847988480 au rôle
Northland Air...
448-A-1988 | Décision | 1988-11-24
Le 24 novembre 1988
DEMANDE présentée par Prairie Flying Service (1976) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Regina (Saskatchewan), Canada et Minot (Dakota du Nord), États-Unis d'Amérique.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
452-A-1988 | Décision | 1988-11-24
Le 23 novembre 1988
DEMANDE présentée par Corporate Air en vue de modifier la licence n A.T.C. 1663 afin d'autoriser le licencié, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir du Manitoba.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-C675-1A
Corporate Air a...
446-A-1988 | Décision | 1988-11-23
Le 22 novembre 1988
DEMANDE présentée par Janair, Inc. de Dallas (Texas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
442-A-1988 | Décision | 1988-11-22
Le 22 novembre 1988
DEMANDE présentée par Paul Leclerc exerçant son activité sous le nom de Aero T.E.M. Enr. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Fitzpatrick (...
443-A-1988 | Décision | 1988-11-22
Le 22 novembre 1988
DEMANDE présentée par Big Salmon Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Whitehorse (Territoire du Yukon).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
444-A-1988 | Décision | 1988-11-22
Le 21 novembre 1988
DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Frontier Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à...
440-A-1988 | Décision | 1988-11-21
Le 21 novembre 1988
DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Frontier Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C, D et E, afin de...
441-A-1988 | Décision | 1988-11-21
Le 18 novembre 1988
DEMANDE présentée par Blackhawk Air Service, Inc. de Dixon (Illinois), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
436-A-1988 | Décision | 1988-11-18