Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2022 4 Apply 2022 filter
- 2021 6 Apply 2021 filter
- 2020 5 Apply 2020 filter
- 2019 2 Apply 2019 filter
- 2018 2 Apply 2018 filter
- 2017 3 Apply 2017 filter
- 2016 85 Apply 2016 filter
- 2015 74 Apply 2015 filter
- 2014 105 Apply 2014 filter
- 2013 95 Apply 2013 filter
- 2012 74 Apply 2012 filter
- 2011 94 Apply 2011 filter
- 2010 91 Apply 2010 filter
- 2009 100 Apply 2009 filter
- 2008 133 Apply 2008 filter
- 2007 147 Apply 2007 filter
- 2006 101 Apply 2006 filter
- 2005 99 Apply 2005 filter
- 2004 115 Apply 2004 filter
- 2003 85 Apply 2003 filter
- 2002 62 Apply 2002 filter
- 2001 88 Apply 2001 filter
- 2000 69 Apply 2000 filter
- 1999 76 Apply 1999 filter
- 1998 70 Apply 1998 filter
- 1997 83 Apply 1997 filter
- 1996 37 Apply 1996 filter
- 1995 5 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 4 Apply 1993 filter
- 1992 2 Apply 1992 filter
- 1991 3 Apply 1991 filter
- 1990 1 Apply 1990 filter
- 1989 2 Apply 1989 filter
- 1988 6 Apply 1988 filter
Affichage 181-190 sur 1930 décisions.
DEMANDE
Canship Ugland Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « KAREN KNUTSEN », un pétrolier immatriculé à l’île de Man, afin de transporter environ 950 000 barils de pétrole brut, en plusieurs voyages,...
15-W-2015 | Décision | 2015-01-21
DEMANDE
Secunda Canada LP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEABED PRINCE », un navire d’approvisionnement en mer norvégien, afin d’accueillir une équipe qui utilise des véhicules sous-marins téléguidés pour installer des...
458-W-2014 | Décision | 2014-12-30
DEMANDE
Federal Hudson Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NUNAVIK », un vraquier immatriculé aux Îles Marshall, afin de transporter environ 2 000 tonnes métriques de matériel d’exploitation minière de Québec (...
453-W-2014 | Décision | 2014-12-23
DEMANDE
Alaska Marine Lines, Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, des demandes en vue d’obtenir des licences pour l’utilisation des barges et des remorqueurs américains suivants : « TONGASS PROVIDER », « TAKU PROVIDER », « SOUTHEAST PROVIDER...
452-W-2014 | Décision | 2014-12-22
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TRUE », un pétrolier maltais, afin de transporter environ 740 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre-Neuve-et-Labrador...
450-W-2014 | Décision | 2014-12-15
DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SPARTO », un pétrolier chypriote, pour transporter du pétrole brut en deux voyages, chacun comprenant environ 675 000 barils, de Whiffen Head (Terre-...
448-W-2014 | Décision | 2014-12-12
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « LAURENTIA DESGAGNES », un pétrolier barbadien, pour transporter du pétrole brut en plusieurs voyages, chacun comprenant environ 350 000 barils, de Lévis à Montréal (Québec), commençant le...
445-W-2014 | Décision | 2014-12-09
DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PECOS », un pétrolier des Îles Marshall, afin de transporter environ 975 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre-Neuve-et-...
438-W-2014 | Décision | 2014-12-03
INTRODUCTION
Demande
[1] Le 24 septembre 2014, McKeil Malaspina Ltd. (McKeil) a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TOBIAS », une barge auto‑ballastée de transport de marchandises lourdes en pontée canadienne non...
437-W-2014 | Décision | 2014-12-02
DEMANDE
Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HENRY GOODRICH », une unité mobile de forage en mer vanuatane, afin d’effectuer des activités de forage pour l’exploration et l’...
434-W-2014 | Décision | 2014-12-02