Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 26741-26750 sur 34472 décisions.
le 14 octobre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Florida Jet, Inc. - Licence no 920388.
Référence no M4895/F109-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920388, Florida Jet, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1993-A-321 | Arrêté | 1993-10-14
le 13 octobre 1993
RELATIF à la décision no 9914 du 4 juillet 1986 - Express Airlines I, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Republic Express.
Référence no 2-R356-1
ATTENDU que par la décision no 9914 du 4 juillet 1986, Express Airlines I, Inc. faisant affaires sous la raison sociale...
1993-A-320 | Arrêté | 1993-10-13
le 13 octobre 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan, au nom de la Municipalité Rurale de Rosedale no 283 (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les...
1993-R-319 | Arrêté | 1993-10-13
le 13 octobre 1993
DEMANDE présentée par Jet Freighters, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des embarquements au Canada à partir de la province d'Ontario aux termes de la licence no 930010.
Référence no M4895/J115-4-1
No 931256 au rôle
Jet Freighters, Inc. (ci-après la demanderesse...
699-A-1993 | Décision | 1993-10-13
le 13 octobre 1993
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883631 et 883632.
Références nos M4205/G41-4-1M4205/G41-5-1
Nos 931268931269 au rôle
Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
700-A-1993 | Décision | 1993-10-13
le 13 octobre 1993
DEMANDE présentée par Leisure International Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
701-A-1993 | Décision | 1993-10-13
le 12 octobre 1993
DEMANDE présentée par Great Northern Charter, Inc. de Syracuse (New York) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
694-A-1993 | Décision | 1993-10-12
le 12 octobre 1993
DEMANDE présentée par W.Z., Inc. de Virginia Beach (Virginie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
689-A-1993 | Décision | 1993-10-12
le 12 octobre 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan, au nom de la Ville d'Hanley (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (...
1993-R-317 | Arrêté | 1993-10-12
le 12 octobre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Carrier Lumber Ltd. exerçant son activité sous le nom de Carrier Aviation - Licences nos 883379 et 883380.
Références nos M4895/C310-4-1M4205/C310-5-2...
1993-A-318 | Arrêté | 1993-10-12