Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 26761-26770 sur 34472 décisions.
le 8 octobre 1993
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de prolonger l'autorisation accordée par la licence no 910302.
Référence no M4895/C14-1-30
No 931267 au...
688-A-1993 | Décision | 1993-10-08
le 7 octobre 1993
DEMANDE présentée par Florida Jet Service, Inc. de Fort Lauderdale (Floride) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
686-A-1993 | Décision | 1993-10-07
le 7 octobre 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
1993-R-313 | Arrêté | 1993-10-07
le 7 octobre 1993
RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) du passage inférieur permettant à la voie publique, soit le chemin Thickson, de franchir ses voies ferrées au point milliaire 303.23 de la subdivision...
1993-R-312 | Arrêté | 1993-10-07
le 7 octobre 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le tarif limité...
1993-R-314 | Arrêté | 1993-10-07
le 7 octobre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Triton Airlines Incorporated - Licences nos 920406, 930041 et 930054.
Références nos M4205/T193-5...
1993-A-315 | Arrêté | 1993-10-07
le 7 octobre 1993
DEMANDE présentée par Armbuster Industries Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Conquest en vue de suspendre de nouveau la licence no 882666 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4895/A85-4-1
No 931317 au...
684-A-1993 | Décision | 1993-10-07
le 7 octobre 1993
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
685-A-1993 | Décision | 1993-10-07
le 6 octobre 1993
DEMANDE présentée par Atlas Air, Inc. de Jamaica (New York), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'...
683-A-1993 | Décision | 1993-10-06
le 5 octobre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air-9000 Inc. - Licences nos 910319 et 920294.
Références nos M4205/A492-5-1M4895/A492-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910319, Air-9000 Inc...
1993-A-310 | Arrêté | 1993-10-05