Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 26801-26810 sur 34472 décisions.
le 28 septembre 1993
RELATIVE à l'examen, par l'Office national des transports du Canada, du projet d'acquisition de soixante-quinze pour cent (75 p. 100) de toutes les actions ordinaires de PCL Courier Holdings Inc. par la Société canadienne des postes.
Référence no D 2760/93-3
CONTEXTE...
667-MV-1993 | Décision | 1993-09-28
le 27 septembre 1993
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de suspendre la licence no 882275.
Référence no M4205/K8-5-1
No 931251 au rôle
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service (ci-après la...
659-A-1993 | Décision | 1993-09-27
le 27 septembre 1993
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation (1990) Ltd. en vue de suspendre la licence no 900135.
Référence no M4205/S257-5-1
No 931252 au rôle
Sunrise Aviation (1990) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé...
660-A-1993 | Décision | 1993-09-27
le 27 septembre 1993
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 920023.
Référence no M4205/A449-4-5
No 921409 WR au rôle
Air Manitoba Limited (ci-après la demanderesse) a...
658-A-1993 | Décision | 1993-09-27
le 27 septembre 1993
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Ltée en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883002, 883003 et 883004.
Références nos M4205/A250-4-1M4895/A250-4-1M4205/A250-5-1
Nos 931248931249931250 au rôle
Aviation Les Îles Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
662-A-1993 | Décision | 1993-09-27
le 27 septembre 1993
DEMANDE présentée par Conifair Aviation Inc. exerçant également son activité sous le nom de Transport Aérien Royal/Royal Airlines en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
661-A-1993 | Décision | 1993-09-27
le 27 septembre 1993
DEMANDE présentée par Conifair Aviation Inc. exerçant également son activité sous le nom de Transport Aérien Royal/Royal Airlines en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes G et H aux termes de la licence no 900068.
Référence...
663-A-1993 | Décision | 1993-09-27
le 24 septembre 1993
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN, 1987), en vue d'obtenir l'...
1993-R-296 | Arrêté | 1993-09-24
le 24 septembre 1993
DEMANDE présentée par Antonov Design Bureau d'Ukraine en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...
657-A-1993 | Décision | 1993-09-24
le 24 septembre 1993
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'...
1993-R-298 | Arrêté | 1993-09-24