Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 26811-26820 sur 34472 décisions.
le 24 septembre 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1993-R-297 | Arrêté | 1993-09-24
le 24 septembre 1993
DEMANDE présentée par Graham Flying Service, Inc. en vue d'annuler la licence no 881306.
Référence no M4895/G36-4-1
No 931195 au rôle
Graham Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
656-A-1993 | Décision | 1993-09-24
le 24 septembre 1993
DEMANDE présentée par Conifair Aviation Inc. exerçant également son activité sous le nom de Transport Aérien Royal/Royal Airlines en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes G et H aux termes de la licence no 882900.
Référence...
655-A-1993 | Décision | 1993-09-24
le 23 septembre 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Val d'Or (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit la...
1993-R-295 | Arrêté | 1993-09-23
le 23 septembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Air Niagara Express Inc. - Licence no 882128.
Référence no M4205/A121-4-3
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882128, Air Niagara Express Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1993-A-294 | Arrêté | 1993-09-23
le 23 septembre 1993
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la...
653-A-1993 | Décision | 1993-09-23
le 23 septembre 1993
DEMANDE présentée par Odessey Aviation Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 900162.
Référence no M4895/O42-4-1
No 930469 au rôle
Odessey Aviation Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
652-A-1993 | Décision | 1993-09-23
le 23 septembre 1993
DEMANDE présentée par Flight One, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 881236 imposée par la décision no 517-A-1993 du 29 juillet 1993.
Référence no M4895/F33-4-1
No 931227 au rôle
Flight One, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
654-A-1993 | Décision | 1993-09-23
le 22 septembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Kipling Island Executive Air Charters Inc. - Licences nos 890450, 890451, 890452 et 890453....
1993-A-293 | Arrêté | 1993-09-22
le 22 septembre 1993
DEMANDE présentée par Vanderhoof Flying Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 883153 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Référence no M4205/V13-4-1
No 931186 au rôle
Vanderhoof Flying Service Ltd...
651-A-1993 | Décision | 1993-09-22