Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2006 1330 Apply 2006 filter
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- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
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Affichage 26821-26830 sur 34472 décisions.
le 21 septembre 1993
DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880234 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/D52-4-2
N° 931215 au rôle
Déraps Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a...
649-A-1993 | Décision | 1993-09-21
le 20 septembre 1993
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Voyageur Airways Limited - Licences nos 882543 et 882544.
Références nos M4205/V36-4-1M4205/V36-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882543, Voyageur Airways Limited (ci-après la...
1993-A-292 | Arrêté | 1993-09-20
le 20 septembre 1993
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882593, 882648, 882649, 882650, 882651, 882653 et 900173 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D et la licence n° 890008 en ce qui a...
647-A-1993 | Décision | 1993-09-20
le 20 septembre 1993
DEMANDE présentée par Somiper Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 920211, 920220 et 930121 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/S293-4-1M4895/S293-4-1M4205/S293-4-2
Nos 931187931189931188 au...
650-A-1993 | Décision | 1993-09-20
le 20 septembre 1993
DEMANDE présentée par Innotech Aviation Limitée/Innotech Aviation Limited en vue de suspendre les licences nos 883330, 883334 et 890043.
Références nos M4205/I11-4-2M4205/I11-5-1M4895/I11-4-1
Nos 931198931197931196 au rôle
Innotech Aviation Limitée/Innotech Aviation Limited...
648-A-1993 | Décision | 1993-09-20
le 17 septembre 1993
RELATIVE à l'ordonnance no 46743 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 4 juin 1931, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à traverser diverses voies publiques et emprises routières dans la province de Québec; et
RELATIVE à...
642-R-1993 | Décision | 1993-09-17
le 17 septembre 1993
DEMANDE présentée par Chapman Exploration, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Chapman Aviation de Tulsa (Oklahoma) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
643-A-1993 | Décision | 1993-09-17
le 17 septembre 1993
DEMANDE présentée par Critical Care Medflight, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Critical Care Medflight et/ou Aero Charter de Lawrenceville (Géorgie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
641-A-1993 | Décision | 1993-09-17
le 17 septembre 1993
RELATIF à une demande présentée par Le Groupe LMB Experts-Conseils (1992) Inc., au nom du Conseil de Bande de Wemotaci (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1993-R-291 | Arrêté | 1993-09-17
le 17 septembre 1993
RELATIF à l'ordonnance no 46743 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 4 juin 1931, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) à traverser diverses voies publiques et emprises routières dans la province de Québec...
1993-R-290 | Arrêté | 1993-09-17