Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 26841-26850 sur 34472 décisions.
le 15 septembre 1993
DEMANDE présentée par Jetwest Business Charters Ltd. en vue d'annuler les licences nos 880157 et 880158 et la décision no 393-A-1991 du 23 juillet 1991.
Références nos M4205/J66-5-1M4895/J66-4-1M4895/J66-2-1
Nos 931112931121931113 au rôle
Jetwest Business Charters Ltd. (ci-...
638-A-1993 | Décision | 1993-09-15
le 14 septembre 1993
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'...
1993-R-287 | Arrêté | 1993-09-14
le 14 septembre 1993
DEMANDE présentée par AMI, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Romar Aviation en vue d'annuler la licence no 880054.
Référence no M4895/R63-4-1
No 931185 au rôle
AMI, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Romar Aviation (ci-après la licenciée) a demandé...
633-A-1993 | Décision | 1993-09-14
le 14 septembre 1993
DEMANDES présentées par Air Creebec Inc. en vue de suspendre la licence no 882691 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B; de suspendre de nouveau la licence no 882691 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Lebel-sur-...
632-A-1993 | Décision | 1993-09-14
le 14 septembre 1993
DEMANDE présentée par Nor-Rose Air (Charter) Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 883661 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par l'arrêté n° 1993-A-248 du 30 juillet 1993.
Référence no M4205/N42...
634-A-1993 | Décision | 1993-09-14
le 13 septembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Thousand Lakes Airways Ltd. - Licences nos 883051 et 883052.
Références nos M4205/T33-4-1M4895/T33-4-1
ATTENDU qu'aux...
1993-A-286 | Arrêté | 1993-09-13
le 13 septembre 1993
DEMANDE présentée par Hinterland Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883151 et 883152.
Références nos M4205/H46-4-1M4205/H46-5-1
Nos 931190931191 au rôle
Hinterland Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
629-A-1993 | Décision | 1993-09-13
le 13 septembre 1993
DEMANDE présentée par Britt Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Express en vue d'annuler les licences nos 881251 et 881267.
Références nos M4895/C298-4-1M4895/C298-4-2
Nos 931029931033 au rôle
Britt Airways, Inc. faisant affaires sous la...
631-A-1993 | Décision | 1993-09-13
le 13 septembre 1993
DEMANDE présentée par Aerocharter Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
630-A-1993 | Décision | 1993-09-13
le 10 septembre 1993
DEMANDE présentée par Executive Air Service Limited Partnership de Redding (Connecticut) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés...
624-A-1993 | Décision | 1993-09-10