Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 27151-27160 sur 34472 décisions.
le 29 juin 1993
RELATIF à une demande présentée par Proctor & Redfern Limited, au nom de la Ville de London (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1993-R-195 | Arrêté | 1993-06-29
le 29 juin 1993
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de gestion Charmes (ci-après la demanderesse), au nom de la Ville de Sherbrooke, conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1993-R-194 | Arrêté | 1993-06-29
le 28 juin 1993
DEMANDE présentée par Knee Lake Air Service Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 900053 et 900054 imposée par la décision no 344-A-1993 du 14 juin 1993.
Références nos M4205/K47-5-1M4205/K47-4-1
Nos 930873930874 au rôle
Knee Lake Air Service Inc. (ci-après la...
418-A-1993 | Décision | 1993-06-28
le 28 juin 1993
RELATIVE aux plaintes déposées par la Commission portuaire de Thunder Bay et autres au sujet des prix irréguliers et non compensatoires apparemment perçus par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Canadien Pacifique Limitée pour le transport de grain vers l'est....
419-R-1993 | Décision | 1993-06-28
le 25 juin 1993
RELATIVE à une décision du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports contenue dans une lettre du 22 janvier 1986 adressée à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada qui indique, entre autres, que les variabilités et les coûts...
414-R-1993 | Décision | 1993-06-25
le 25 juin 1993
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale de Waterloo (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
1993-R-192 | Arrêté | 1993-06-25
le 25 juin 1993
DEMANDE présentée par Showalter's Fly-In Service (1987) Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 880227 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/S57-4-1
No 930729 au rôle
Showalter's Fly-In Service (1987...
413-A-1993 | Décision | 1993-06-25
le 25 juin 1993
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 883631 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C imposée par la décision no 593-A-1992 du 7 octobre 1992.
Référence no M4205/G41-4-1
No...
417-A-1993 | Décision | 1993-06-25
le 25 juin 1993
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
416-A-1993 | Décision | 1993-06-25
le 23 juin 1993
DEMANDE présentée par McPhillips Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Island Airways faisant affaires sous la raison sociale de Welke Aviation de Charlevoix (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
410-A-1993 | Décision | 1993-06-23