Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-12 sur 12 décisions.
le 23 août 1993
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue de suspendre les licences nos 883032 et 883033.
Références nos M4205/A128-4-7M4205/A128-4-4
Nos 931019 au rôle921117
Air Ontario Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
565-A-1993 | Décision | 1993-08-23
le 23 août 1993
DEMANDE présentée par North Wind Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
568-A-1993 | Décision | 1993-08-23