Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 791-800 sur 875 décisions.
le 17 février 1995
DEMANDE présentée par Sky Service F.B.O. Inc./Service aérien F.B.O. Inc. en vue de modifier la licence no 900017 en y supprimant la condition no 2.
Référence no M4895/S249-4-1
No 950084 au rôle
Sky Service F.B.O. Inc./Service aérien F.B.O. Inc.1 (ci-après la demanderesse) a...
85-A-1995 | Décision | 1995-02-17
le 16 février 1995
DEMANDE présentée par Trevor Espenant, exécuteur testamentaire, au nom de Lawrence G. Espenant qui exerçait son activité sous le nom de Lawrence Air Service, en vue d'annuler les licences nos 900244 et 900245.
Références nos M4205/L113-5-1M4205/L113-4-1
Nos 950166950167 au rôle...
84-A-1995 | Décision | 1995-02-16
le 16 février 1995
DEMANDES présentées par Orca Air (1987) Limited en vue de suspendre les licences nos 880389 et 880390.
Références nos M4205/O17-4-1M4895/O17-4-1
Nos 950185950198950222 au rôle
Orca Air (1987) Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
83-A-1995 | Décision | 1995-02-16
le 15 février 1995
DEMANDE présentée par 3 Riv Air Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
81-A-1995 | Décision | 1995-02-15
le 15 février 1995
DEMANDE présentée par 3 Riv Air Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
82-A-1995 | Décision | 1995-02-15
le 14 février 1995
DEMANDE présentée par American Jet International Corporation de Houston (Texas) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
80-A-1995 | Décision | 1995-02-14
le 14 février 1995
DEMANDE présentée par Neil Minschwaner faisant affaires sous la raison sociale de Fryeburg Aviation de Fryeburg (Maine) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
79-A-1995 | Décision | 1995-02-14
le 13 février 1995
DEMANDE présentée par American Cyanamid Company en vue d'annuler la licence no 881042.
Référence no M4895/A181-4-1
No 950165 au rôle
American Cyanamid Company (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
77-A-1995 | Décision | 1995-02-13
le 13 février 1995
DEMANDE présentée par Hanna Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 882027.
Référence no M4895/H8-4-1
No 950213 au rôle
Hanna Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
76-A-1995 | Décision | 1995-02-13
le 13 février 1995
DEMANDE présentée par 590730 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Thunderbird Aviation en vue de suspendre la licence no 900169 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/T221-4-1
No 950212 au rôle...
75-A-1995 | Décision | 1995-02-13