Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 811-820 sur 875 décisions.
le 6 février 1995
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882056, 900201, 930068 et 930391 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/T96-4-2M4205/T96-4-1M4205/T96-4-3M4895/T96-4-1
Nos...
67-A-1995 | Décision | 1995-02-06
le 3 février 1995
DEMANDE présentée par Almon Landair Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs...
64-A-1995 | Décision | 1995-02-03
le 2 février 1995
DEMANDE présentée par Arctic Red River Outfitters Ltd. en vue de modifier la condition no 3 de la licence no 920246 en y remplaçant la période d'exploitation comprise entre les 15 mai et 30 septembre par la période d'exploitation comprise entre les 1er juillet et 15 octobre de...
63-A-1995 | Décision | 1995-02-02
le 31 janvier 1995
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de l'antenne ferroviaire Canal...
57-R-1995 | Décision | 1995-01-31
le 31 janvier 1995
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue d'annuler les licences nos 880178, 880179, 882107 et 882108.
Références nos M4205/A65-5-1M4205/A65-2-1M4205/A65-4-2M4205/A65-4-1
Air Atlantic Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation...
62-A-1995 | Décision | 1995-01-31
le 31 janvier 1995
DEMANDE présentée par Northern Thunderbird Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Leo Creek, Lovell Cove, Bear Lake, Minaret Creek, Mosque River et Sturdee Valley (Colombie-Britannique) aux termes de la licence no 930075.
Référence no M4205/N67-3-1
No...
56-A-1995 | Décision | 1995-01-31
le 31 janvier 1995
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue d'annuler les licences nos 880674 et 882109.
Références nos M4895/A65-5-1M4895/A65-4-1
Air Atlantic Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
58-A-1995 | Décision | 1995-01-31
le 31 janvier 1995
DEMANDE présentée par 3075958 Canada Inc. qui se propose de changer son nom à Air Atlantic (1994) Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Atlantic en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28...
61-A-1995 | Décision | 1995-01-31
le 31 janvier 1995
DEMANDE présentée par 3075958 Canada Inc. qui se propose de changer son nom à Air Atlantic (1994) Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Atlantic en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Saint John (Nouveau-...
60-A-1995 | Décision | 1995-01-31
le 31 janvier 1995
DEMANDE présentée par 3075958 Canada Inc. qui se propose de changer son nom à Air Atlantic (1994) Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Atlantic en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e...
59-A-1995 | Décision | 1995-01-31