Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 821-830 sur 875 décisions.
le 30 janvier 1995
RELATIVE à l'examen par l'Office national des transports du projet d'acquisition d'une partie importante de l'actif d'Air Atlantic Ltd. par 3075958 Canada Inc., qui se propose de changer son nom à Air Atlantic (1995) Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Atlantic....
55-A-1995 | Décision | 1995-01-30
le 30 janvier 1995
DEMANDE présentée par Air Sandy Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Thunder Bay et Atikokan (Ontario) et Winnipeg (Manitoba) aux termes de la licence no 930133.
Référence no M4205/A532-3-1
No 941552 au rôle
Air Sandy Inc. (ci-après la demanderesse) a...
54-A-1995 | Décision | 1995-01-30
le 30 janvier 1995
DEMANDE présentée par Air Parenteau (1989) Inc. en vue de suspendre les licences nos 890268 et 900294.
Références nos M4205/A131-5-1M4205/A131-4-1
Nos 950108950109 au rôle
Air Parenteau (1989) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
53-A-1995 | Décision | 1995-01-30
le 27 janvier 1995
DEMANDE présentée par 2553-4330 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéropro en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
48-A-1995 | Décision | 1995-01-27
le 27 janvier 1995
DEMANDE présentée par 2553-4330 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéropro en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
51-A-1995 | Décision | 1995-01-27
le 27 janvier 1995
DEMANDE présentée par 2553-4330 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéropro en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
50-A-1995 | Décision | 1995-01-27
le 27 janvier 1995
DEMANDE présentée par Air Satellite Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882734, 882735 et 882739 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/A140-2-1M4205/A140-3-1M4205/A140-4-3
Nos...
52-A-1995 | Décision | 1995-01-27
le 27 janvier 1995
DEMANDE présentée par 2553-4330 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéropro en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
49-A-1995 | Décision | 1995-01-27
le 26 janvier 1995
DEMANDE présentée par Trans Continental Airlines, Inc. de Ypsilanti (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
46-A-1995 | Décision | 1995-01-26
le 26 janvier 1995
DEMANDE présentée par Air East, Inc. de Johnstown (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
45-A-1995 | Décision | 1995-01-26