Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 841-850 sur 875 décisions.
le 24 janvier 1995
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Victor Aviation Corporation - Licence no 881676.
Référence no M4895/V23-4-1
No 950068 au rôle
Aux termes de la licence no 881676, Victor Aviation Corporation (ci-après la...
35-A-1995 | Décision | 1995-01-24
le 24 janvier 1995
DEMANDE présentée par Paul Leclerc exerçant son activité sous le nom d'Aero T.E.M. Enr. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890223 et 890224.
Références nos M4205/A350-5-1M4205/A350-4-1
Nos 950077950078 au rôle
Paul Leclerc exerçant son activité sous le nom d'Aero...
37-A-1995 | Décision | 1995-01-24
le 23 janvier 1995
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue de suspendre la licence no 882396 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
Référence no M4205/A449-4-1
No 950082 au rôle
Air Manitoba Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
32-A-1995 | Décision | 1995-01-23
le 23 janvier 1995
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
31-A-1995 | Décision | 1995-01-23
le 23 janvier 1995
DEMANDE présentée par Southern Interior Flight Centre (1993) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 930365 et 930368 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/S317-4-1M4895/S317-4-1
Nos 950066950067 au rôle...
33-A-1995 | Décision | 1995-01-23
le 20 janvier 1995
RELATIVE À l'examen par l'Office national des transports du projet d'acquisition par C.P. Containers (Bermuda) Limited de certains éléments d'actif et certaines actions détenus par The Cast Group Limited et du projet d'acquisition par la compagnie 3041123 Canada Inc. de toutes...
30-W-1995 | Décision | 1995-01-20
le 19 janvier 1995
DEMANDE présentée par Jabbee Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 910111 et 910112.
Références nos M4205/J88-5-1M4205/J88-4-1
Nos 950071950072 au rôle
Jabbee Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
29-A-1995 | Décision | 1995-01-19
le 19 janvier 1995
DEMANDE présentée par Fortunair Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Fortunair Canada en vue de suspendre la licence no 940168.
Référence no M4895/F128-4-1
No 950055 au rôle
Fortunair Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Fortunair Canada (ci-après la...
28-A-1995 | Décision | 1995-01-19
le 18 janvier 1995
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur...
25-A-1995 | Décision | 1995-01-18
le 18 janvier 1995
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883475, 900171 et 900172 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 910221 dans son intégralité.
Références nos...
27-A-1995 | Décision | 1995-01-18