Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 851-860 sur 875 décisions.
le 18 janvier 1995
DEMANDE présentée par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883155, 883156, 883157 et 883159 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des...
26-A-1995 | Décision | 1995-01-18
le 17 janvier 1995
DEMANDE présentée par AHK Air Hong Kong Limited en vue d'annuler la licence no 890292 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe G.
Référence no M4895/A383-5-1
AHK Air Hong Kong Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
24-A-1995 | Décision | 1995-01-17
le 17 janvier 1995
DEMANDE présentée par Executive Edge Air Charter Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-...
23-A-1995 | Décision | 1995-01-17
le 16 janvier 1995
DEMANDE présentée par Roaero Limited en vue de suspendre la licence no 930320.
Référence no M4205/R135-5-1
No 950041 au rôle
Roaero Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 8...
21-A-1995 | Décision | 1995-01-16
le 16 janvier 1995
DEMANDE présentée par Ronald W. Barron et Shirley R. Barron exerçant son activité sous le nom de Gardiner Outfitters en vue de suspendre de nouveau la licence no 910034 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/...
22-A-1995 | Décision | 1995-01-16
le 13 janvier 1995
DEMANDE présentée par la United Parcel Service Company, conformément à l'article 41 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue de réviser et de modifier la décision no 801-A-1994 de l'Office national des...
20-A-1995 | Décision | 1995-01-13
le 12 janvier 1995
DEMANDE présentée par Aqua Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 940101 imposée par la décision no 453-A-1994 du 11 juillet 1994.
Référence no M4205/A613-5-1
No 950057 au rôle
Aqua Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
17-A-1995 | Décision | 1995-01-12
le 12 janvier 1995
DEMANDE présentée par Manan Air Services Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Manan en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 882519.
Référence no M4895/A611-4-1
No 941756 au rôle
Manan Air...
16-A-1995 | Décision | 1995-01-12
le 12 janvier 1995
DEMANDE présentée par Collingwood Air Limited en vue de suspendre les licences nos 880715, 880716 et 940293 à partir du 31 janvier 1995.
Références nos M4205/C209-5-1M4895/C209-4-1M4205/C209-4-1
Nos 950013950014950015 au rôle
Collingwood Air Limited (ci-après la licenciée) a...
19-A-1995 | Décision | 1995-01-12
le 12 janvier 1995
DEMANDE présentée par Value Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 930323 imposée par l'arrêté no 1994-A-483 du 24 novembre 1994.
Référence no M4205/V63-5-1
No 950054 au rôle
Value Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
18-A-1995 | Décision | 1995-01-12