Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 249 décisions.
le 28 novembre 1995
RELATIF à la demande présentée par M. Lemonde, au nom de Minikami (Club de mini Basket-ball en fauteuil roulant «Les Kamikazes»),conformément au paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/94-1...
1995-R-491 | Arrêté | 1995-11-28
le 24 novembre 1995
RELATIF à l'ordonnance no R-23103 de la Commission canadienne des transports, en date du 2 juillet 1976, laquelle autorisait le District municipal de Rocky View no 44 à installer un système de protection automatique au passage à niveau situé au croisement du chemin municipal (...
1995-R-481 | Arrêté | 1995-11-24
le 24 novembre 1995
RELATIF à une demande présentée par Urban systems Limited, au nom de la Ville d'Okotoks (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1995-R-482 | Arrêté | 1995-11-24
le 24 novembre 1995
RELATIF à l'ordonnance no R-17027 de la Commission canadienne des transports, en date du 7 août 1973, laquelle autorisait l'installation d'un système de protection automatique au passage à niveau situé au croisement de la rue Main et de la voie ferrée de Canadien Pacifique...
1995-R-484 | Arrêté | 1995-11-24
le 24 novembre 1995
RELATIF à l'ordonnance no R-20353 de la Commission canadienne des transports, en date du 2 avril 1975, laquelle autorisait le District municipal de Rocky View no 44 à installer un système de protection automatique au passage à niveau situé au croisement du chemin secondaire no...
1995-R-483 | Arrêté | 1995-11-24
le 23 novembre 1995
RELATIF aux modifications du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire, DORS/88-41.
Référence no T 7360-3/96
En vertu du paragraphe 27(2) et de l'alinéa 152(4)b) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), l'Office national...
1995-R-480 | Arrêté | 1995-11-23
le 22 novembre 1995
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
1) un arrêté conformément à l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et au paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils...
1995-R-473 | Arrêté | 1995-11-22
le 22 novembre 1995
RELATIF à la construction par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) de la subdivision Leduc qui a été relocalisée au croisement à niveau de la route Ellerslie, au point milliaire 90,63 de la subdivision Leduc, dans la ville d'Edmonton, dans la province d'Alberta...
1995-R-476 | Arrêté | 1995-11-22
le 22 novembre 1995
RELATIF à la construction par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) de la subdivision Leduc qui a été relocalisée au croisement à niveau de la 101e rue, au point milliaire 90,02 de la subdivision Leduc, dans la ville d'Edmonton, dans la province d'Alberta, comme...
1995-R-475 | Arrêté | 1995-11-22
le 22 novembre 1995
RELATIF à l'arrêté no 1994-R-219 du 15 juin 1994 de l'Office national des transports (ci-après l'Office), lequel ordonnait à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada de poursuivre l'exploitation du tronçon de la subdivision Meaford depuis un point près de Barrie (...
1995-R-474 | Arrêté | 1995-11-22