Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 471-480 sur 527 décisions.
le 23 février 1995
RELATIF à une demande présentée par Infrastructure Systems Ltd., au nom de la Ville de Whitecourt (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1995-R-53 | Arrêté | 1995-02-23
le 23 février 1995
RELATIF à une demande présentée par UMA Engineering Ltd., au nom du Ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1995-R-54 | Arrêté | 1995-02-23
le 23 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Trent Air Aviation Ltd. - Licences nos 883509 et 883510.
Références nos M4205/T84-4-1M4895/T84-4-2
ATTENDU qu'aux...
1995-A-55 | Arrêté | 1995-02-23
le 23 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Imperial Helicopters Ltd. - Licence no 910110.
Référence no M4205/I17-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910110, Imperial Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1995-A-58 | Arrêté | 1995-02-23
le 23 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Pierre Gagnon exerçant son activité sous le nom de Gagnon Air Service - Licences nos 900310 et 900311.
Références nos M4205/G101-5-1M4205/G101-4-1
ATTENDU qu'aux...
1995-A-57 | Arrêté | 1995-02-23
le 23 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Nor-Rose Air (Charter) Services Ltd. - Licences nos 883661 et 883662.
Références nos M4205/N42-4-1M4205/N42-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883661, Nor-Rose...
1995-A-56 | Arrêté | 1995-02-23
le 21 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Care, Inc. - Licence no 910104.
Référence no M4895/A466-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910104, Air Care, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1995-A-49 | Arrêté | 1995-02-21
le 21 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Kenora Air Service Ltd. - Licences nos 883014, 883015 et 883016.
Références nos M4205/K19-4-...
1995-A-48 | Arrêté | 1995-02-21
le 21 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par North Coast Air Services Ltd. - Licences nos 882479, 882480 et 882481.
Références nos M4205/N50-...
1995-A-51 | Arrêté | 1995-02-21
le 21 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Maine Flight Center - Licence no 920208.
Référence no M4895/M172-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920208, Maine Flight Center (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1995-A-50 | Arrêté | 1995-02-21