Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 521-527 sur 527 décisions.
le 12 janvier 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par New Delta School of Aviation Ltd. - Licences nos 882343, 900296 et 930011.
Références nos M4205/...
1995-A-6 | Arrêté | 1995-01-12
le 12 janvier 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Helitac Limited - Licences nos 882815 et 882816.
Références nos M4895/H34-4-1M4205/H34-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882815, Helitac...
1995-A-5 | Arrêté | 1995-01-12
le 12 janvier 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Fairmont Aviation Ltd. - Licences nos 930195 et 930289.
Références nos M4205/F116-5-1M4205/F116-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930195, Fairmont Aviation...
1995-A-8 | Arrêté | 1995-01-12
le 11 janvier 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Kayair Service Inc. - Licence no 900072.
Référence no M4205/K52-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900072, Kayair Service Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1995-A-4 | Arrêté | 1995-01-11
le 11 janvier 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Canadian Aviation Training Ltd. - Licence no 940229.
Référence no M4205/C377-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940229, Canadian Aviation Training Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1995-A-2 | Arrêté | 1995-01-11
le 11 janvier 1995
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
1995-R-3 | Arrêté | 1995-01-11
le 3 janvier 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air-9000 Inc. - Licences nos 910319 et 920294.
Références nos M4205/A492-5-1M4895/A492-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910319, Air-9000 Inc...
1995-A-1 | Arrêté | 1995-01-03