Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 527 décisions.
le 15 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Pacific Northwest Helicopters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pacific Northwest Aviation - Licence no 940048.
Référence no M4895/P214-4-1
ATTENDU qu'aux termes...
1995-A-468 | Arrêté | 1995-11-15
le 14 novembre 1995
RELATIF à l'ordonnance no R-40068 de la Commission canadienne des transports, en date du 27 novembre 1986, laquelle autorisait la Ville de Markham à :
reconstruire et à élargir les approches du croisement,
à élargir la surface du croisement, et
à déplacer et à réviser les...
1995-R-462 | Arrêté | 1995-11-14
le 14 novembre 1995
RELATIF à l'ordonnance no R-32215 de la Commission canadienne des transports, en date du 19 mai 1981, laquelle autorisait la Ville de East Gwillimbury à :
reconstruire et à élargir les approches du croisement,
à élargir la surface du croisement, et
à installer un système de...
1995-R-465 | Arrêté | 1995-11-14
le 14 novembre 1995
RELATIF à l'ordonnance no 110005 de la Commission des transports du Canada, en date du 7 janvier 1963, laquelle autorisait le Canton de Vaughan à élargir et à améliorer la déclivité des abords du chemin Elder Mills au croisement à niveau de l'emprise et de la voie ferrée de...
1995-R-463 | Arrêté | 1995-11-14
le 14 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par (ZAS) Egyptian Airlines S.A.E. - Licences nos 880490 et 890173.
Références nos M4895/...
1995-A-466 | Arrêté | 1995-11-14
le 14 novembre 1995
RELATIF à l'ordonnance no R-34620 de la Commission canadienne des transports, en date du 9 novembre 1982, laquelle autorisait la Ville de Markham à installer des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci...
1995-R-464 | Arrêté | 1995-11-14
le 10 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par St. Thomas Aviation Inc. - Licences nos 882515, 882516 et 882517.
Références nos M4205/S13-4-...
1995-A-461 | Arrêté | 1995-11-10
le 8 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Nostalgic Flights Ltd. - Licence no 940238.
Référence no M4205/N188-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940238, Nostalgic Flights Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1995-A-460 | Arrêté | 1995-11-08
le 7 novembre 1995
RELATIF à une demande présentée par M. Everett Robinson (ci-après le demandeur), conformément à l'article 216 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un passage de ferme au croisement à niveau de l'emprise et...
1995-R-458 | Arrêté | 1995-11-07
le 7 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Triton Airlines Incorporated - Licences nos 920406, 930041 et 930054.
Références nos M4205/T193-...
1995-A-459 | Arrêté | 1995-11-07