Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 527 décisions.
le 27 octobre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Williams Air, Inc. - Licence no 881656.
Référence no M4895/W57-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881656, Williams Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1995-A-448 | Arrêté | 1995-10-27
le 26 octobre 1995
RELATIF à l'ordonnance no 102771 de la Commission des transports du Canada en date du 27 octobre 1960, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Alberta (maintenant le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta) à élargir la...
1995-R-445 | Arrêté | 1995-10-26
le 25 octobre 1995
RELATIF au projet d'acquisition de la totalité des actions avec droit de vote d'Air Atlantic (1995) Ltd. par I.M.P. Group International Inc.; et
RELATIF à une demande déposée par Air Atlantic (1995) Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application de la Partie VII de la Loi...
1995-A-446 | Arrêté | 1995-10-25
le 24 octobre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par North Central Airways, Inc. - Licence no 881447.
Référence no M4895/N48-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881447, North Central Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1995-A-444 | Arrêté | 1995-10-24
le 24 octobre 1995
RELATIF à une demande présentée par M. M. Dillon Limited, au nom de la Municipalité régionale de York (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1995-R-443 | Arrêté | 1995-10-24
le 20 octobre 1995
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'...
1995-R-442 | Arrêté | 1995-10-20
le 20 octobre 1995
RELATIF à l'arrêté no 1994-R-229 du 17 juin 1994 lequel autorisait le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta à reconstruire la route secondaire 901 en l'élargissant et en modifiant son axe où elle croise à niveau la voie ferrée de Canadien...
1995-R-441 | Arrêté | 1995-10-20
le 19 octobre 1995
RELATIF aux projets d'acquisition d'un intérêt dans Air Atlantic (1995) Ltd. par I.M.P. Group International Inc. et par British Aerospace Regional Aircraft Limited; et
RELATIF à une demande déposée par Air Atlantic (1995) Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application de...
1995-A-438 | Arrêté | 1995-10-19
le 19 octobre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 2216914 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Little Grand Rapids Air Service - Licences nos 890056 et 890057.
Références nos M4205/L88-5-1M4205/L88-4-1...
1995-A-440 | Arrêté | 1995-10-19
le 19 octobre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Parkland Aviation Ltd. - Licences nos 900374 et 920040.
Références nos M4205/P161-5-1M4205/P161-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900374, Parkland Aviation...
1995-A-439 | Arrêté | 1995-10-19