Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 71-80 sur 1285 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2024-57 | Détermination | 2024-04-18
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre les Bermudes et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables du...
A-2024-55 | Détermination | 2024-04-17
Plus Ultra Lineas Aéreas, en son nom et au nom de Sata Internacional, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sata Internacional d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres en...
A-2024-54 | Détermination | 2024-04-16
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter des services internationaux réguliers suivant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009 (Accord).
L'Office est...
A-2024-49 | Détermination | 2024-04-15
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Roumanie et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables du paragraphe...
A-2024-50 | Détermination | 2024-04-15
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la république de Saint-Marin et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions...
A-2024-51 | Détermination | 2024-04-15
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre la Bulgarie et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les...
A-2024-48 | Détermination | 2024-04-12
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Allemagne et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables du paragraphe...
A-2024-46 | Détermination | 2024-04-09
Demande
Turkish Airlines a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre d'exploiter un vol supplémentaire entre Istanbul, Türkiye, et Toronto, Canada, pour la période du 1er mai 2024 au 30 septembre 2024.
Turkish Airlines est autorisée en vertu...
A-2024-45 | Détermination | 2024-04-08
CONTEXTE
La demanderesse est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le 5 mars 2024, la demanderesse a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions prévues à l'...
A-2024-43 | Détermination | 2024-04-05