Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 61-70 sur 84 décisions.
le 6 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hapag-Lloyd Fluggesellschaft mbH - Licence no 977318.
Référence no M4212/H95-2
Aux termes de la licence no 977318, Hapag-Lloyd Fluggesellschaft mbH (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-309 | Arrêté | 2001-07-06
le 6 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Europa Lineas Aereas, S.A. - Licence no 977314.
Référence no M4212/A793-2
Aux termes de la licence no 977314, Air Europa Lineas Aereas, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-308 | Arrêté | 2001-07-06
le 6 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Scandinavian Airlines System (SAS) - Licence no 977393.
Référence no M4212/S30-2
Aux termes de la licence no 977393, Scandinavian Airlines System (SAS) (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2001-A-307 | Arrêté | 2001-07-06
Modification à une licence - Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines)
le 6 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines) - Licence no 977262.
Référence no M4212/K31-2
Aux termes de la licence no 977262, Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal...
2001-A-306 | Arrêté | 2001-07-06
le 6 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par "VARIG", S.A. (VIAÇAO AÉREA RIO-GRANDENSE) VARIG Brazilian Airlines - Licence no 977278.
Référence no M4212/V14-2
Aux termes de la licence no 977278, "VARIG", S.A. (VIAÇAO AÉREA RIO-GRANDENSE) VARIG Brazilian...
2001-A-305 | Arrêté | 2001-07-06
le 6 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Korean Air Lines Co. Ltd. - Licence no 977365.
Référence no M4212/K45-2
Aux termes de la licence no 977365, Korean Air Lines Co. Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2001-A-304 | Arrêté | 2001-07-06
le 5 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Flugleidir H.F. (Icelandair) - Licence no 977268.
Référence no M4212/I32-2
Aux termes de la licence no 977268, Flugleidir H.F. (Icelandair) (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-303 | Arrêté | 2001-07-05
le 5 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines - Licence no 977281.
Référence no M4212/M99-2
Aux termes de la licence no 977281, Compania Mexicana de...
2001-A-302 | Arrêté | 2001-07-05
le 5 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Ukraine - Licence no 977400.
Référence no M4212/A556-2
Aux termes de la licence no 977400, Air Ukraine (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer...
2001-A-301 | Arrêté | 2001-07-05
le 5 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways - Licence no 977260.
Référence no M4212/B67-2
Aux termes de la licence no 977260, British Airways Plc exerçant son activité sous le nom...
2001-A-300 | Arrêté | 2001-07-05