Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 59 décisions.
le 9 avril 2010
SUSPENSION des licences nos 962179 et 967024 de Montair Aviation Inc.
Références nos M4210/M217-1M4210/M217-2
Montair Aviation Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée à exploiter un service...
2010-A-190 | Arrêté | 2010-04-09
le 9 avril 2010
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports...
2010-A-187 | Arrêté | 2010-04-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-335
le 8 avril 2010
SUSPENSION de la licence no 962542 de Air Kipawa Inc.
Référence no M4210/A105-1
Air Kipawa Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office)...
2010-A-185 | Arrêté | 2010-04-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-456
le 8 avril 2010
SUSPENSION de la licence no 040105 de Sea to Sky Air Ltd.
Référence no M4210/S523-1
Sea to Sky Air Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (...
2010-A-186 | Arrêté | 2010-04-08
le 8 avril 2010
SUSPENSION de la licence no 962355 de Horne Air Ltd.
Référence no M4210/H53-1
Horne Air Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un document d'aviation...
2010-A-184 | Arrêté | 2010-04-08
le 8 avril 2010
DEMANDE présentée par Business Jet Managers, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/B321-2
Business Jet Managers, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer...
2010-A-183 | Arrêté | 2010-04-08
le 8 avril 2010
DEMANDE présentée par OIA Air Corp. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/O52-2
OIA Air Corp. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2010-A-182 | Arrêté | 2010-04-08
le 8 avril 2010
DEMANDE présentée par Corporate Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C131-2
Corporate Air (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le...
2010-A-181 | Arrêté | 2010-04-08
le 7 avril 2010
DEMANDE présentée par Jet-Link AG en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/J200-2
Jet-Link AG (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2010-A-172 | Arrêté | 2010-04-07
le 7 avril 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des Transports en commun du Grand Toronto et la Ville d'Innisfil conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/564-057.49
Le...
2010-AGR-180 | Arrêté | 2010-04-07