Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 230 décisions.
Corporate Flight International (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d...
2015-A-179 | Arrêté | 2015-10-08
I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited (licenciée), est autorisée en vertu de licences à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs, gros aéronefs et aéronefs tout‑cargo), des services internationaux...
2015-A-178 | Arrêté | 2015-10-07
L'arrêté no 2015-A-177 du 6 octobre 2015 a été émis par erreur. Par conséquent, l'arrêté est nul et sans effet.
2015-A-177 | Arrêté | 2015-10-06
Air Company “Aviacon Zitotrans” (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Fédération de Russie et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité...
2015-A-176 | Arrêté | 2015-10-06
Central Flying Service, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
2015-A-175 | Arrêté | 2015-10-06
Carver Aero, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
2015-A-174 | Arrêté | 2015-10-06
DEMANDE
Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. exerçant son activité sous le nom de KF Cargo (KF Cargo) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) les exemptions susmentionnées afin d’appliquer le tarif applicable à ses services internationaux réguliers de transport de marchandises,...
2015-A-173 | Arrêté | 2015-10-05
River Run Air Charter, LLC exerçant son activité sous le nom d’Infinity Aviation Group (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
2015-A-172 | Arrêté | 2015-10-01
Centaero Aviation Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation...
2015-A-170 | Arrêté | 2015-09-30
Key Air, LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique.
La...
2015-A-171 | Arrêté | 2015-09-30