Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 44 décisions.
le 14 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Art's Flying Service Ltd. - Licences nos 883530 et 883531.
Références nos M4205/A216-4-1M4205/A216-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883530, Art's Flying...
1992-A-45 | Arrêté | 1992-02-14
le 14 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pulsar Helicopters Ltd. - Licence no 880041.
Référence no M4205/P98-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880041, Pulsar Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1992-A-44 | Arrêté | 1992-02-14
le 14 février 1992
RELATIF à la suspension de la licence no 880109 imposée par l'arrêté no 1992-A-41 du 7 février 1992 - Skytech Aviation Limited.
Référence no M4205/S188-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880109, Skytech Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1992-A-47 | Arrêté | 1992-02-14
le 13 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Can-Arc Helicopters Ltd. - Licences nos 883241 et 883242.
Références nos M4895-C18-4M4205/C18-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883241, Can-...
1992-A-43 | Arrêté | 1992-02-13
le 11 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Aéro-Club de la Côte-Sud Inc. - Licences nos 882006, 882007 et 882008.
Références nos M4205/...
1992-A-42 | Arrêté | 1992-02-11
le 7 février 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
1992-R-38 | Arrêté | 1992-02-07
le 7 février 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le supplément 55 au...
1992-R-37 | Arrêté | 1992-02-07
le 7 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service -...
1992-A-39 | Arrêté | 1992-02-07
le 7 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Skytech Aviation Limited - Licence no 880109.
Référence no M4205/S188-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880109, Skytech Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1992-A-41 | Arrêté | 1992-02-07
le 7 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Andrair Aviation Inc. - Licences nos 882137 et 882138.
Références nos M4205/A193-4-2M4205/A193-5-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882137, Andrair Aviation Inc...
1992-A-40 | Arrêté | 1992-02-07