Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 632 décisions.
le 29 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ontario Fun Flyers Inc. - Licences nos 962067 et 970043.
Références nos M4210/O70-1M4210/O70-2
Aux termes de la licence no 962067, Ontario Fun Flyers Inc. (ci-après la licenciée)...
1999-A-523 | Arrêté | 1999-11-29
le 29 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Michael J. Malone faisant affaires sous la raison sociale d'Erin Air - Licence no 967540.
Référence no M4211/E38-2
Aux termes de la licence no 967540, Michael J. Malone faisant affaires sous la raison...
1999-A-521 | Arrêté | 1999-11-29
le 26 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chrysler Pentastar Aviation, Inc. - Licence no 967282.
Référence no M4211/C84-2
Aux termes de la licence no 967282, Chrysler Pentastar Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-520 | Arrêté | 1999-11-26
le 25 novembre 1999
RELATIF à une demande présentée par Air Route, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A843-2
Air Route, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
1999-A-518 | Arrêté | 1999-11-25
le 25 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Aviation Services, Inc. - Licence no 967329.
Référence no M4211/C216-2
Aux termes de la licence no 967329, Corporate Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-517 | Arrêté | 1999-11-25
le 25 novembre 1999
RELATIF à la suspension des licences nos 970193 et 977400 imposée par l'arrêté no 1999-A-488 du 5 novembre 1999 - Air Ukraine.
Références nos M4212/A556-3-1M4212/A556-2
Aux termes de la licence no 970193, Air Ukraine (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-519 | Arrêté | 1999-11-25
le 24 novembre 1999
RELATIF à une demande présentée par Premier Air Charter Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P290-2
Premier Air Charter Corporation (ci-après la...
1999-A-516 | Arrêté | 1999-11-24
le 23 novembre 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 967474 imposée par l'arrêté no 1999-A-486 du 4 novembre 1999 - Haines Airways, Inc.
Référence no M4211/H79-2
Aux termes de la licence no 967474, Haines Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-515 | Arrêté | 1999-11-23
le 22 novembre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité rurale de North Cypress conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1999-AGR-513 | Arrêté | 1999-11-22
Un erratum a été émis le 18 juillet 2000
le 22 novembre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Moose Jaw conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
1999-AGR-512 | Arrêté | 1999-11-22