Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 541-550 sur 626 décisions.
le 19 février 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Milton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2009-AGR-85 | Arrêté | 2009-02-19
le 19 février 2009
RÉVISION de la classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes prescrite par l'Office des transports du Canada à l'usage des compagnies de chemin de fer assujetties à la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no 6530/07
En vertu...
2009-R-90 | Arrêté | 2009-02-19
le 18 février 2009
RELATIF à une demande présentée par XL Airways France en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2009-A-84 | Arrêté | 2009-02-18
le 17 février 2009
RELATIF à une demande présentée par Jet Connections Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/J190-2
Jet Connections Corporation (la licenciée) a...
2009-A-81 | Arrêté | 2009-02-17
le 17 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un 67238 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Virden Aviation - Licences nos 972184 et 977255par 67238 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Virden Aviation - Licences nos 972184 et 977255.
Références nos M4210/V33-1M4210/...
2009-A-82 | Arrêté | 2009-02-17
le 17 février 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 050073 imposée par l'arrêté no 2009-A-39 du 30 janvier 2009 - Last Frontier Air Ventures, Ltd.
Référence no M4211/L219-2
Conformément à la licence no 050073, Last Frontier Air Ventures, Ltd. (licenciée) est autorisée à effectuer des...
2009-A-83 | Arrêté | 2009-02-17
le 16 février 2009
RELATIF à une demande présentée par Bald Mountain Air Service, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/B311-2
Bald Mountain Air Service, Inc. (la...
2009-A-73 | Arrêté | 2009-02-16
le 16 février 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Windsor conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où...
2009-AGR-80 | Arrêté | 2009-02-16
le 16 février 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Sa Majesté la Reine du chef de la province d'Ontario, représentée par le ministre des Transports de la province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2009-AGR-79 | Arrêté | 2009-02-16
le 16 février 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Mississauga conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement...
2009-AGR-78 | Arrêté | 2009-02-16