Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 31991-32000 sur 34472 décisions.
le 8 septembre 1989
DEMANDE présentée par Gibson Aviation, Inc. de Eau Claire (Wisconsin), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
447-A-1989 | Décision | 1989-09-08
le 8 septembre 1989
DEMANDE présentée par Central Missouri Aviation, Inc. de Columbia (Missouri), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
446-A-1989 | Décision | 1989-09-08
le 8 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Skystar International, Inc. -Licence n° 881530.
Référence n° M4895-S84-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881530, Skystar International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-255 | Arrêté | 1989-09-08
le 8 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Midstate Airlines, Inc. - Licence n° 881365.
Référence n° M4895-M52-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881365, Midstate Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1989-A-256 | Arrêté | 1989-09-08
le 8 septembre 1989
RELATIF aux licences nos 890126 et 890125 - N.C. Air Ltd.
Référence n° M4205-N109-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890126, N.C. Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
1989-A-259 | Arrêté | 1989-09-08
le 8 septembre 1989
RELATIF à la décision n° 10776 du 5 juin 1987 - Brian Rizok exerçant son activité sous le nom de Hangar 401.
Référence n° 2-H396-1
ATTENDU que par la décision n° 10776 du 5 juin 1987, Brian Rizok exerçant son activité sous le nom de Hangar 401 (ci-après la demanderesse) était...
1989-A-260 | Arrêté | 1989-09-08
le 8 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par The Flying Tiger Line, Inc. - Licence n° 881167.
Référence n° M4895-T27-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881167, The Flying Tiger Line, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-258 | Arrêté | 1989-09-08
le 8 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Jetco, Inc. - Licence n° 881300.
Référence n° M4895-J50-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881300, Jetco, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement)...
1989-A-257 | Arrêté | 1989-09-08
le 8 septembre 1989
RELATIF à la décision n° WDA1986-150-9983 du 29 juillet 1986 - Canadiana Sports Ventures Inc.
Référence n° 2-C743-1
ATTENDU que par la décision n° WDA1986-150-9983 du 29 juillet 1986, Canadiana Sports Ventures Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un...
1989-A-261 | Arrêté | 1989-09-08
le 8 septembre 1989
RELATIF à la décision n° WDA1986-161-10054 du 3 septembre 1986 - AvWest Charter Services Ltd.
Référence n° 2-A1025-2
ATTENDU que par la décision n° WDA1986-161-10054 du 3 septembre 1986, AvWest Charter Services Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un...
1989-A-262 | Arrêté | 1989-09-08