Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 63 décisions.
le 5 mai 1998
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, en vertu du Règlement sur le calcul des frais ferroviaires, dans sa version modifiée, DORS/80-310, et de l'ordonnance no R-6314 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des...
207-R-1998 | Décision | 1998-05-05
le 5 mai 1998
DEMANDE présentée par Windsock Lodge Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W188-1
No 971578 au rôle
Windsock Lodge...
206-A-1998 | Décision | 1998-05-05
le 4 mai 1998
DEMANDE présentée par I.H. Mathers and Son Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MAURICE EWING», un navire de recherche sismique américain, pour effectuer des levés sismiques dans les zones situées autour...
205-W-1998 | Décision | 1998-05-04
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 399-A-1999
le 4 mai 1998
DEMANDE présentée par B.C. Yukon Air Service Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962594 et 967638.
Références nos M4210/B17-1M4210/B17-2
Nos 980395980394 au rôle
B.C. Yukon Air Service Limited (...
200-A-1998 | Décision | 1998-05-04
le 4 mai 1998
DEMANDE présentée par Northern Michigan Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967674.
Référence no M4211/N159-2
No 980386 au rôle
Northern Michigan Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
201-A-1998 | Décision | 1998-05-04
le 4 mai 1998
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «PROFESSOR KURENTSOV», un navire de recherches sismiques russe.
Référence no W9125/P5/98-6
P.F.Collins Customs...
202-W-1998 | Décision | 1998-05-04
le 4 mai 1998
DEMANDE présentée par André Fournier exerçant son activité sous le nom de Service Rampe Sol-Air A.F. Enr. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
204-A-1998 | Décision | 1998-05-04
le 4 mai 1998
DEMANDE présentée par John J. Noke exerçant son activité sous le nom de Canadian Seaplanes Unlimited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
203-A-1998 | Décision | 1998-05-04
le 1er mai 1998
DEMANDE présentée par Nechako Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 962093.
Référence no M4210/N181-1
No 980418 au rôle
Nechako Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
198-A-1998 | Décision | 1998-05-01
le 1er mai 1998
DEMANDE présentée par Thomas H. Fletcher exerçant son activité sous le nom de South Delta Air en vue de rétablir la licence no 962174.
Référence no M4210/S379-1
No 980405 au rôle
Thomas H. Fletcher exerçant son activité sous le nom de South Delta Air (ci-après la licenciée) a...
195-A-1998 | Décision | 1998-05-01