Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 44 décisions.
le 17 août 1998
DEMANDE présentée par Cree Lake Air Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
415-A-1998 | Décision | 1998-08-17
le 17 août 1998
DEMANDE présentée par 1267932 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom de Timber Wolf Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
416-A-1998 | Décision | 1998-08-17
le 14 août 1998
DEMANDE présentée par L'Ami Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 962496.
Référence no M4210/L20-1
No 980761 au rôle
L'Ami Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
412-A-1998 | Décision | 1998-08-14
le 14 août 1998
DEMANDE présentée par Royal Aviation Express Inc. conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et...
414-A-1998 | Décision | 1998-08-14
le 14 août 1998
DEMANDE présentée par Royal Aviation Express Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (gros aéronefs).
Référence no M4210/R160-1
No 971575 au rôle
Royal...
413-A-1998 | Décision | 1998-08-14
le 13 août 1998
DEMANDE présentée par Air Ungava Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A804-1
No 980746 au rôle
Air Ungava Inc. (...
411-A-1998 | Décision | 1998-08-13
le 12 août 1998
DEMANDE présentée par Drainville Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 962563.
Référence no M4210/D73-1
No 980755 au rôle
Drainville Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
408-A-1998 | Décision | 1998-08-12
le 12 août 1998
DEMANDE présentée par Spirit Airlines, Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés aux États-Unis d'Amérique et des...
409-A-1998 | Décision | 1998-08-12
le 12 août 1998
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited en vue de faire renouveler la licence no 965000.
Référence no M4212/S182-3-1
No 980756 au rôle
Singapore Airlines Limited (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
410-A-1998 | Décision | 1998-08-12
le 11 août 1998
DEMANDE présentée par Taqamkuk Development Corporation exerçant son activité sous le nom de Micmac Air Services conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
407-A-1998 | Décision | 1998-08-11