Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 120 décisions.
le 7 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Star, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Star Aviation - Licence no 967452.
Référence no M4211/S139-2
Aux termes de la licence no 967452, Star, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Star...
2001-A-223 | Arrêté | 2001-06-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-285
le 7 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Ambulance Care Flight International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Care Flight International - Licence no 970073.
Référence no...
2001-A-224 | Arrêté | 2001-06-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-243
le 7 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Exec Air Montana, Inc. - Licence no 967000.
Référence no M4211/E154-2
Aux termes de la licence no 967000, Exec Air Montana, Inc. (ci-après la...
2001-A-225 | Arrêté | 2001-06-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-242
le 7 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Flight, Inc. - Licence no 967426.
Référence no M4211/E91-2
Aux termes de la licence no 967426, Executive Flight, Inc. (ci-après la...
2001-A-226 | Arrêté | 2001-06-07
le 7 juin 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 977334 imposée par l'arrêté no 2001-A-147 du 18 avril 2001 - Asheville Jet Charter and Management, Inc.
Référence nº M4211/A568-2
Aux termes de la licence no 977334, Asheville Jet Charter and Management, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2001-A-227 | Arrêté | 2001-06-07
le 7 juin 2001
DEMANDE présentée par Nostalgic Flights Ltd. en vue d'annuler la licence no 962068.
Référence no M4210/N188-1
No 010523 au rôle
Nostalgic Flights Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
306-A-2001 | Décision | 2001-06-07
le 7 juin 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Astrid Levelt concernant les prix d'Air Canada sur la route Vancouver-Toronto.
Référence no M4370/A74/01-400
PLAINTE
Le 5 mars 2001, Astrid Levelt (ci-après la plaignante) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
307-P-A-2001 | Décision | 2001-06-07
le 7 juin 2001
DEMANDE présentée par Atlin Air Charters Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
309-A-2001 | Décision | 2001-06-07
le 7 juin 2001
DEMANDE présentée par Atlin Air Charters Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A891-1
No 010301 au rôle
Atlin...
308-A-2001 | Décision | 2001-06-07
le 6 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Bellevue Inc. - Licences nos 962354 et 000018.
Références nos M4210/A477-1M4210/A477-2
Aux termes de la licence no 962354, Air Bellevue Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-213 | Arrêté | 2001-06-06