Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 105 décisions.
le 15 juin 2004
DEMANDE présentée par Superior Airways Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S516-1
Superior Airways Limited (ci-...
326-A-2004 | Décision | 2004-06-15
le 14 juin 2004
DEMANDE présentée par Flight Options, LLC de Johnson City, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
322-A-2004 | Décision | 2004-06-14
le 14 juin 2004
DEMANDE présentée par Kootenay Airways Ltd. en vue de rétablir la licence no 962348.
Référence no M4210/K77-1
Kootenay Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962348. La demande, reçue...
324-A-2004 | Décision | 2004-06-14
le 14 juin 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967699 imposée par l'arrêté no 2004-A-255 du 4 juin 2004 - Midwest Corporate Aviation, Inc.
Référence no M4211/M58-2
Aux termes de la licence no 967699, Midwest Corporate Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-272 | Arrêté | 2004-06-14
le 14 juin 2004
DEMANDE présentée par Scott Richard Aviation Services, Inc. de Lehighton, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
323-A-2004 | Décision | 2004-06-14
le 14 juin 2004
DEMANDE présentée par Kootenay Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967123.
Référence no M4210/K77-2
Kootenay Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
321-A-2004 | Décision | 2004-06-14
le 11 juin 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de SkyWest Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
320-A-2004 | Décision | 2004-06-11
le 11 juin 2004
DEMANDE présentée par Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton exerçant son activité sous le nom de Swann-Air Services en vue de rétablir la licence no 972026.
Référence no M4210/S267-1
Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton exerçant son activité sous le nom de...
315-A-2004 | Décision | 2004-06-11
le 11 juin 2004
DEMANDE présentée par Miami Valley Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967758.
Référence no M4211/M45-2
Miami Valley Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
314-A-2004 | Décision | 2004-06-11
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 40-A-2005
le 11 juin 2004
DEMANDE présentée par Sky Freight Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tal Air Charters en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962217 et 967043.
Références nos M4210/T238-1M4210/T238-2
Sky...
317-A-2004 | Décision | 2004-06-11