Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 101-108 sur 108 décisions.
le 5 mai 2004
DEMANDE présentée par 749563 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Blake's Air Service en vue de suspendre la licence no 962157.
Référence no M4210/B264-1
749563 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Blake's Air Service (ci-après la licenciée) a demandé...
229-A-2004 | Décision | 2004-05-05
le 5 mai 2004
DEMANDE présentée par Clifford Marlatt faisant affaires sous la raison sociale de Sky Castle Aviation en vue de rétablir la licence no 977126.
Référence no M4211/S74-2
Clifford Marlatt faisant affaires sous la raison sociale de Sky Castle Aviation (ci-après la licenciée) a demandé à...
232-A-2004 | Décision | 2004-05-05
le 5 mai 2004
DEMANDE présentée par Bakers Narrows Air Service Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B284-1
Bakers Narrows Air...
230-A-2004 | Décision | 2004-05-05
le 4 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Blades Aviation Ltd. - Licence no 970099.
Référence no M4210/B237-1
Aux termes de la licence no 970099, Blades Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision...
2004-A-187 | Arrêté | 2004-05-04
le 4 mai 2004
DEMANDES présentées par Air Canada et Korean Air Lines Co. Ltd. afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols supplémentaires entre Séoul en République de Corée et Vancouver (Colombie-Britannique) au Canada et entre Séoul en République de Corée et Toronto (Ontario) au Canada, du...
226-A-2004 | Décision | 2004-05-04
le 4 mai 2004
DEMANDE présentée par Les Investissements Nolinor Inc. exerçant son activité sous le nom de Nolinor Aviation et/ou Nolinor (ci-après Nolinor), en son nom et au nom d'Air Saint-Pierre, S.A. (ci-après Air Saint-Pierre), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la...
227-A-2004 | Décision | 2004-05-04
le 3 mai 2004
DEMANDE présentée par Keywinds Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 020060.
Référence no M4210/K118-1
Keywinds Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 28...
225-A-2004 | Décision | 2004-05-03
le 3 mai 2004
RELATIF aux dispositions du tarif international d'Air India Limited exerçant également son activité sous le nom d'Air India concernant le remboursement de billets achetés en cas de perte de billets.
Référence no M4110/A626-1
À la suite d'une enquête relative à une plainte contre Air...
2004-A-185 | Arrêté | 2004-05-03