Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-64 sur 64 décisions.
le 4 juillet 2005
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin d'effectuer un vol additionnel de Toronto (Ontario), Canada à Tel Aviv,...
423-A-2005 | Décision | 2005-07-04
le 4 juillet 2005
DEMANDE présentée par Classic Motor Yachts, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NORTHWIND », un navire de transport de passagers américain, à des fins d'affrètements le long de la côte de la Colombie-...
424-W-2005 | Décision | 2005-07-04
le 4 juillet 2005
DEMANDE présentée par Image Air Charter Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
422-A-2005 | Décision | 2005-07-04
le 4 juillet 2005
DEMANDE présentée par Image Air Charter Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/I101-1
Image Air Charter Ltd. (ci-...
421-A-2005 | Décision | 2005-07-04