Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 761-770 sur 776 décisions.
le 8 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways - Licence no 961002.
Référence no M4210/S359-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 961002, 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le...
1997-A-15 | Arrêté | 1997-01-08
le 8 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Ladeco S.A. - Licences nos 940274 et 950320.
Références nos M4895/L127-4-1M4895/L127-5...
1997-A-14 | Arrêté | 1997-01-08
le 8 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hans W. Munich faisant affaires sous la raison sociale d'Orcas Aviation - Licence no 950257.
Référence no M4895/O71-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950257 de l'ONT, Hans W. Munich faisant affaires...
1997-A-18 | Arrêté | 1997-01-08
le 8 janvier 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 951267 imposée par l'arrêté no 1996-A-523 du 20 décembre 1996 - K-Air Leasing, Inc.
Référence no M4895/K78-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951267 de l'ONT, K-Air Leasing, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1997-A-21 | Arrêté | 1997-01-08
le 8 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 686105 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Direct Air - Licence no 962398.
Référence no M4210/D98-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962398, 686105 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Direct...
1997-A-20 | Arrêté | 1997-01-08
le 8 janvier 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 960118 imposée par l'arrêté no 1996-A-526 du 20 décembre 1996 - Aero Boise Corporation.
Référence no M4895/A722-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 960118 de l'ONT, Aero Boise Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1997-A-19 | Arrêté | 1997-01-08
le 7 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aeroco Limited - Licence no 962025.
Référence no M4210/A652-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962025, Aeroco Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs);
ET ATTENDU...
1997-A-5 | Arrêté | 1997-01-07
le 7 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par 995967 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Morris Flight Services - Licences nos 930393 et 930395.
Références nos M4895/M185-4-1M4205/M185...
1997-A-4 | Arrêté | 1997-01-07
le 7 janvier 1997
RELATIF à une demande présentée par Comair, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C106/6323
ATTENDU que Comair, Inc. (ci-après la licenciée) a...
1997-A-6 | Arrêté | 1997-01-07
le 7 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Barrie Flight Centre Ltd. - Licences nos 910036 et 920067.
Références nos M4205/B146-5-1M4895/B146-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910036 de...
1997-A-7 | Arrêté | 1997-01-07