Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 2 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hat Aviation, Inc. - Licence no 930053.
Référence no M4895/H114-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930053, Hat Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1994-A-436 | Arrêté | 1994-11-02
le 2 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Medical Transportation International, Inc. - Licence no 930050.
Référence no M4895/M187-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930050, Medical Transportation International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1994-A-435 | Arrêté | 1994-11-02