Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 2521-2530 sur 34472 décisions.
PLAINTE
[1] Le 1er novembre 2012, Mary Reaume a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant les activités ferroviaires le long de la subdivision Windsor de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP), près de sa résidence, dans la ville de Windsor (...
152-R-2013 | Décision | 2013-04-19
Conquest Charter, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du...
2013-A-125 | Arrêté | 2013-04-18
Dans sa décision no 81-A-2012 du 7 mars 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de 427112 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Fort Frances Air (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour...
2013-A-123 | Arrêté | 2013-04-17
Dans son arrêté no 2013-A-116, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Threshold Air Charter, Inc. (licenciée).
L’Office a...
2013-A-124 | Arrêté | 2013-04-17
Dans son arrêté no 2013-A-78 du 1er mars 2013, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Melaire Ltd. (licenciée). L’Office a pris...
2013-A-122 | Arrêté | 2013-04-16
Dans son arrêté no 2012-A-84 du 28 février 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de National Aviation Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour, la licenciée n’a pas déposé une...
2013-A-119 | Arrêté | 2013-04-15
Dans son arrêté no 2013-A-80, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de 9058-6843 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d’Aéro...
2013-A-120 | Arrêté | 2013-04-15
Dans sa décision no 78-A-2012 du 6 mars 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Shamattawa Transportation LP représentée par son commandité, 6124186 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Piminadan Air (licenciée). La licenciée disposait...
2013-A-121 | Arrêté | 2013-04-15
DEMANDE
[1] La Municipalité régionale de Waterloo (Région) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) afin d’obtenir une ordonnance relativement à la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement par desserte.
[2] La Région veut...
151-R-2013 | Décision | 2013-04-15
DEMANDE
IT International Telecom Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « IT INTREPID », un câblier barbadien, afin de retirer des tunnels en béton et d’installer un dispositif de protection temporaire...
149-W-2013 | Décision | 2013-04-12