Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 391-400 sur 1234 décisions.
le 9 août 1991
DEMANDE présentée par Buswell Aviation, Inc. en vue de modifier la condition no 5 de la licence no 910079 afin de l'autoriser à transporter du trafic depuis les États-Unis d'Amérique seulement.
Référence no M4895/B150-4-1
No 910811 au rôle
Buswell Aviation, Inc. (ci-après la...
427-A-1991 | Décision | 1991-08-09
le 9 août 1991
DEMANDE présentée par Peter Kay et Karen Kay exerçant leur activité sous le nom de Kayair Service en vue de modifier la licence no 900072 en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A et en y supprimant la condition no 2.
Référence no...
426-A-1991 | Décision | 1991-08-09
le 9 août 1991
RELATIF à une demande présentée par Stewart, Weir & Co., au nom du comté de Thorhild no 7 (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1991-R-420 | Arrêté | 1991-08-09
le 8 août 1991
DEMANDE présentée par GCG Dillon Consulting Limited, au nom du comté de Strathcona no 20, en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer la voie publique, soit le...
424-R-1991 | Décision | 1991-08-08
le 8 août 1991
DEMANDE présentée par Aklak Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 880427, 880428, 880429, 883445, 883446 et 883447 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/A158-2-1M4205/...
423-A-1991 | Décision | 1991-08-08
le 8 août 1991
DEMANDE présentée par R n D Aviation Ltd. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, la licence no 883070 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/R38-4-1
No 910816 au rôle
R n D Aviation Ltd. (ci-après la...
422-A-1991 | Décision | 1991-08-08
le 8 août 1991
DEMANDE présentée par Skyward Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
425-A-1991 | Décision | 1991-08-08
le 8 août 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l...
1991-R-416 | Arrêté | 1991-08-08
le 8 août 1991
RELATIF à une demande présentée par la municipalité rurale de Sliding Hills no 273 (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la...
1991-R-417 | Arrêté | 1991-08-08
le 8 août 1991
RELATIF à une demande présentée par GCG Dillon Consulting Limited, au nom du comté de Strathcona no 20, (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1991-R-418 | Arrêté | 1991-08-08