Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 431-440 sur 1234 décisions.
le 31 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1991-R-396 | Arrêté | 1991-07-31
le 31 juillet 1991
RELATIF à la décision no WDA1987-33-10488 du 26 février 1987 - 311396 British Columbia Ltd.
Référence no 2-T426-2
ATTENDU que par la décision no WDA1987-33-10488 du 26 février 1987, 311396 British Columbia Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service...
1991-A-399 | Arrêté | 1991-07-31
le 30 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Kendallville Aviation, Inc. - Licence no 881385.
Référence no M4895-K15-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881385, Kendallville Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1991-A-394 | Arrêté | 1991-07-30
le 30 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Flight One, Inc. - Licence no 881236.
Référence no M4895/F33-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881236, Flight One, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1991-A-395 | Arrêté | 1991-07-30
le 29 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Lachenaie (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un...
1991-R-393 | Arrêté | 1991-07-29
le 26 juillet 1991
DEMANDE présentée par Corpac Canada Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
409-A-1991 | Décision | 1991-07-26
le 26 juillet 1991
DEMANDE présentée par Stewart Lake Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
408-A-1991 | Décision | 1991-07-26
le 26 juillet 1991
RELATIF à la décision no 347-A-1990 du 28 juin 1990 - Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air.
Références nos M4205-N84-2M4205-N84-2-1
ATTENDU que par la décision no 347-A-1990 du 28 juin 1990, entre autres, Northwest Territorial Airways...
1991-A-389 | Arrêté | 1991-07-26
le 26 juillet 1991
RELATIF à l'ordonnance no 47626 de la Commission des chemins de fer du Canada, en date du 12 novembre 1931, laquelle autorisait le ministère des Travaux publics de la province de la Colombie- Britannique à construire un croisement de voie publique au-dessus de la Esquimalt and...
1991-R-390 | Arrêté | 1991-07-26
le 26 juillet 1991
RELATIF à l'ordonnance no R-16617 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, en date du 31 mai 1973, qui autorisait le ministère de la Voirie de la province de la Colombie- Britannique à construire un passage à niveau au croisement de...
1991-R-391 | Arrêté | 1991-07-26