Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 441-450 sur 1234 décisions.
le 26 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Tradewinds Airways Limited - Licence no 880835.
Référence no M4895-T60-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880835, Tradewinds Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter, dans les deux...
1991-A-392 | Arrêté | 1991-07-26
le 25 juillet 1991
RELATIVE à une plainte déposée par Mme Bernice Young en vertu de l'article 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), au sujet du service incomplet et peu approprié fourni par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
407-A-1991 | Décision | 1991-07-25
le 25 juillet 1991
DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue de modifier la licence no 880141
en y ajoutant l'autorisation de desservir également Fort Resolution et Snowdrift (Territoires du Nord-Ouest),
en y supprimant la condition no 3, et
en y ajoutant l'autorisation d'utiliser...
406-A-1991 | Décision | 1991-07-25
le 25 juillet 1991
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Ogoki Post et Geraldton (Ontario) aux termes de la licence no 882475.
Référence no M4205/B19-3
No 90888 au rôle
Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après la demanderesse...
402-A-1991 | Décision | 1991-07-25
le 25 juillet 1991
DEMANDE présentée par Maxair, Incorporated en vue de modifier la licence no 881344 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir des provinces du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-...
401-A-1991 | Décision | 1991-07-25
le 25 juillet 1991
DEMANDE présentée par Westair Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence no 910056.
Référence no M4205/W23-4-1
No 910420 WR au rôle
Westair Aviation Inc. (ci-après la demanderesse) a...
405-A-1991 | Décision | 1991-07-25
le 25 juillet 1991
DEMANDE présentée par Westair Commuter Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Atlantic Coast Airlines faisant affaires sous la raison sociale d'United Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux,...
404-A-1991 | Décision | 1991-07-25
le 25 juillet 1991
DEMANDE présentée par Westair Commuter Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Atlantic Coast Airlines faisant affaires sous la raison sociale d'United Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux,...
403-A-1991 | Décision | 1991-07-25
le 25 juillet 1991
RELATIF à l'ordonnance no R-25921 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 7 décembre 1977, laquelle autorisait la ville de Duncan à élargir et à améliorer la rue Government où elle croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après...
1991-R-388 | Arrêté | 1991-07-25
le 24 juillet 1991
RELATIVE à une requête de la Ogilvie Mills Limited et la Unimin Canada Limited en vue d'obliger la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à produire certains documents relatifs au projet d'abandon d'un tronçon de la subdivision Midland entre Uhthoff (point milliaire 52...
397-R-1991 | Décision | 1991-07-24