Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 171-180 sur 210 décisions.
Limited Liability Company “Cavok Air” (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre l’Ukraine et le Canada.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la LTC, la licenciée est tenue...
2016-A-44 | Arrêté | 2016-03-31
Aerodynamics, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à...
2016-A-43 | Arrêté | 2016-03-30
Les Hélicoptères Whapchiwem Limitée (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L...
2016-A-41 | Arrêté | 2016-03-24
Thai Airways International Public Company Limited (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier suivant l’Accord sur les services aériens conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de la Thaïlande, signé le 24 mai 1989.
La...
2016-A-42 | Arrêté | 2016-03-24
ASI Air Charter, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus...
2016-A-38 | Arrêté | 2016-03-23
Lid Brokerage and Realty Co. (1977) Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété...
2016-A-39 | Arrêté | 2016-03-23
Xiamen Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Xiamen Airlines (Xiamen Airlines) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) d’être soustraite à l’application du paragraphe 110(1) du RTA afin de vendre des services de transport entre des points au Canada et des...
2016-A-37 | Arrêté | 2016-03-22
CONTEXTE
Xiamen Airlines CO., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Xiamen Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre la Chine et le Canada,...
2016-A-35 | Arrêté | 2016-03-17
Devinaire, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
2016-A-34 | Arrêté | 2016-03-15
Dreamline Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
2016-A-33 | Arrêté | 2016-03-10