Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 485 décisions.
le 28 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Zoom Airlines Limited - Licence no 070115.
Référence no M4212/Z14-4
Aux termes de la licence no 070115, Zoom Airlines Limited (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier sur les...
2008-A-527 | Arrêté | 2008-11-28
le 28 novembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Centaero Aviation Ltd. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'...
2008-A-524 | Arrêté | 2008-11-28
le 27 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 593897 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de B. Allison Flying Services - Licences nos 962283 et 010103.
Références nos M4210/B230-1M4210/B230-2
Aux termes de la licence...
2008-A-521 | Arrêté | 2008-11-27
le 27 novembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Corporate Jets XXI, S.A. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/C620-2
Corporate Jets XXI, S.A. (la licenciée) a demandé...
2008-A-520 | Arrêté | 2008-11-27
le 26 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Southeast Air Charter, Inc. - Licence no 990004.
Référence no M4211/S435-2
Conformément à la licence no 990004, Southeast Air Charter, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant...
2008-A-518 | Arrêté | 2008-11-26
le 26 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Precision Aviation, Inc. - Licence no 030033.
Référence no M4211/P327-2
Conformément à la licence no 030033, Precision Aviation, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2008-A-519 | Arrêté | 2008-11-26
le 24 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Saudi Arabian Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de Saudi Arabian Airlines - Licence no 030092.
Référence no M4212/S503-2
Aux termes de la licence no 030092, Saudi Arabian Airlines...
2008-A-516 | Arrêté | 2008-11-24
le 21 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par All Points Airways Inc. - Licence no 070089.
Référence no M4210/A1057-1
Aux termes de la licence no 070089, All Points Airways Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Par l'...
2008-A-514 | Arrêté | 2008-11-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-550.
le 21 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Fast Air Ltd. - Licences nos 962261 et 967071.
Références nos M4210/F76-1M4210/F76-2
Aux termes de la licence no...
2008-A-515 | Arrêté | 2008-11-21
le 21 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gemini Air Cargo, Inc. - Licence no 970175.
Référence no M4211/G162-2
Conformément à la licence no 970175, Gemini Air Cargo, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le transport...
2008-A-513 | Arrêté | 2008-11-21