Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 70 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-81
le 30 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Keywinds Air Ltd. - Licence no 020060.
Référence no M4210/K118-1
Aux termes de la licence no 020060, Keywinds Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2003-A-60 | Arrêté | 2003-01-30
le 28 janvier 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée (maintenant la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique) et la Municipalité régionale de Waterloo conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
2003-AGR-57 | Arrêté | 2003-01-28
le 28 janvier 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée (maintenant la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique) et la Municipalité régionale de Waterloo conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
2003-AGR-58 | Arrêté | 2003-01-28
le 28 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Flightexec Corp. - Licences nos 000077 et 000078.
Références nos M4210/F163-1M4210/F163-2
Aux termes de la licence no 000077, Flightexec Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2003-A-59 | Arrêté | 2003-01-28
Un erratum a été émis le 31 janvier 2003
le 28 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Magnus Aviation, Inc. - Licence no 967716.
Référence no M4211/M173-2
L'arrêté no 2003-A-56 du 28 janvier 2003 qui suspendait la licence de Magnus Aviation, Inc. a été...
2003-A-56 | Arrêté | 2003-01-28
le 27 janvier 2003
RELATIF à une demande présentée par Millenium Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M278-2
Millenium Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2003-A-55 | Arrêté | 2003-01-27
le 27 janvier 2003
RELATIF à une demande présentée par River Run Air Charter, LLC exerçant son activité sous le nom de Infinity Aviation Group en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/I96-2...
2003-A-52 | Arrêté | 2003-01-27
le 27 janvier 2003
RELATIF à une demande présentée par Air Luxor, S.A. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
2003-A-53 | Arrêté | 2003-01-27
le 27 janvier 2003
RELATIF à une demande présentée par Vega Airlines Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2003-A-54 | Arrêté | 2003-01-27
le 24 janvier 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Peterborough conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement où se...
2003-AGR-25 | Arrêté | 2003-01-24