Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-36 sur 36 décisions.
CONTEXTE
[1] Le 5 octobre 2018, Vancouver a déposé une présentation écrite et des documents à l’appui relativement à la valeur nette de récupération (VNR) de l’embranchement Van Horne et de la voie d’accès industrielle, y compris une demande de traitement confidentiel concernant...
LET-R-13-2022 | Lettre-décision | 2022-03-16
DEMANDE
[1] Le 27 janvier 2022, CN a déposé une demande pour que son IPCAV de 2021-2022 soit ajusté afin de tenir compte des coûts supplémentaires qu’elle a supportés au cours de la campagne agricole 2021-2022 pour l’acquisition de 1 075 nouveaux wagons-trémies en vertu de divers...
R-2022-28 | Détermination | 2022-03-15
GEXR a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une modification du certificat d'aptitude no 98001-4 en vue d'inclure des opérations d'aiguillage pour General Motors (GM) à l'usine d'assemblage de GM d'Oshawa (Ontario), afin de refléter :
une entente entre GEXR et la Compagnie des...
R-2022-27 | Détermination | 2022-03-11
CONSTATATIONS ET ORDONNANCE DONT LES MOTIFS SUIVRONT
[1] La présente détermination établit les constatations et l’ordonnance de l’Office concernant des questions de calcul des investissements ferroviaires nets et de structure du capital, lesquelles ont fait l’objet de consultations en 2020 et 2021...
R-2022-16 | Détermination | 2022-02-11
RÉSUMÉ
[1] Le 25 février 2021, GVWD a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir l’autorisation de construire et d’entretenir le tunnel d’approvisionnement en eau Annacis (conduite principale) situé à 44 mètres sous la ligne de chemin de fer...
7-R-2022 | Décision | 2022-02-01
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre du paragraphe 95.3(1) de la LTC contre la défenderesse concernant le bruit et les vibrations résultant de ses activités à Ottawa (Ontario) aux environs du point milliaire 2,23 de...
5-R-2022 | Décision | 2022-01-13
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