Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 461-470 sur 536 décisions.
le 23 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Trans-Air Corporation - Licence no 951484.
Référence no M4895/T174-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951484, Trans-Air Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-82 | Arrêté | 1996-02-23
le 23 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Miller Flying Service, Inc. - Licence no 930173.
Référence no M4895/M192-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930173, Miller Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-83 | Arrêté | 1996-02-23
le 22 février 1996
RELATIF au réexamen en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) déposée en vertu de l'...
1996-R-74 | Arrêté | 1996-02-22
le 21 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international régulier par Air Atlantic (1995) Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Atlantic - Licences nos 950028 et 950029.
Références nos M4895/A664-4-1M4895...
1996-A-73 | Arrêté | 1996-02-21
le 20 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Aero Arctic Ltd. - Licence no 890115.
Référence no M4205/A23-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890115, Aero Arctic Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-71 | Arrêté | 1996-02-20
le 20 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Fairmont Aviation Ltd. - Licences nos 930195 et 930289.
Références nos M4205/F116-5-1M4205/F116-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930195, Fairmont Aviation Ltd...
1996-A-70 | Arrêté | 1996-02-20
le 20 février 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-5584 de la Commission canadienne des transports en date du 13 mai 1969, laquelle autorisait la Ville de Terrace (anciennement le District de Terrace) à construire un passage supérieur permettant à la rue Sande de passer au-dessus de l'emprise des voies...
1996-R-72 | Arrêté | 1996-02-20
le 19 février 1996
RELATIF à une demande présentée par le Canton de Shuniah (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un...
1996-R-69 | Arrêté | 1996-02-19
le 15 février 1996
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour l'établissement de quotes-parts des frais associés à l'...
1996-R-67 | Arrêté | 1996-02-15
le 15 février 1996
RELATIF à une demande présentée par Stewart, Weir & Co. Ltd. au nom du District municipal de Westlock no 92 (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'...
1996-R-68 | Arrêté | 1996-02-15