Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 55 décisions.
le 17 janvier 2000
Demande présentée par André Leclerc relativement au refus de Canada 3000 Airlines Limited d'accepter les batteries à cellules liquides de son fauteuil roulant électrique à bord d'un vol entre Mirabel (Québec) et Paris, France en juin 1999.
Référence no U 3570/99-50
DEMANDE
Le...
29-AT-A-2000 | Décision | 2000-01-17
le 14 janvier 2000
DEMANDE présentée par North American Charters Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
28-A-2000 | Décision | 2000-01-14
le 14 janvier 2000
DEMANDE présentée par North American Charters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N240-1
No 000055 au rôle...
27-A-2000 | Décision | 2000-01-14
le 14 janvier 2000
RELATIF à une demande présentée par Lignes Aériennes Canadien Régional (1998) Ltée exerçant son activité sous le nom de Canadien Régional en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement...
2000-A-15 | Arrêté | 2000-01-14
le 14 janvier 2000
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien ou Canadien Régional en vue de suspendre les licences nos 972130, 975059 et 977187.
Références nos M4210/I20-1M4210/I20-2M4210/I20-3
Nos 000082000083000084000085 au rôle
Inter-...
26-A-2000 | Décision | 2000-01-14
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 217-A-2000
le 14 janvier 2000
DEMANDE présentée par Skytrain Incorporated en vue de suspendre la licence no 967644.
Référence no M4211/S335-2
No 000059 au rôle
Skytrain Incorporated (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
24-A-2000 | Décision | 2000-01-14
le 13 janvier 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Venture Air Ltd. - Licences nos 962481 et 967206.
Références nos M4210/V18-1M4210/V18-2
Aux termes de la licence no 962481, Venture Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2000-A-8 | Arrêté | 2000-01-13
le 12 janvier 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également la route Toronto (Ontario) Canada - Tokyo, Japon aux termes de la licence nº 975049.
Référence no M4810/A74-4-24
No 000074 au rôle
Air Canada (ci-après la demanderesse) a présenté une...
22-A-2000 | Décision | 2000-01-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-44
le 12 janvier 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Beau Del Air Ltd. - Licence no 972115.
Référence no M4210/B149-1
Aux termes de la licence no 972115, Beau Del Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2000-A-7 | Arrêté | 2000-01-12
le 12 janvier 2000
DEMANDE présentée par Sata Internacional - Serviços Transportes Aéreos, S.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des...
23-A-2000 | Décision | 2000-01-12