Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-64 sur 64 décisions.
le 5 juillet 2000
DEMANDE présentée par Blue Skys Charters, Inc. de Rogers, Arkansas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
451-A-2000 | Décision | 2000-07-05
le 4 juillet 2000
DEMANDE présentée par 20102 Yukon Inc. exerçant son activité sous le nom d'Angus Air Charters conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
448-A-2000 | Décision | 2000-07-04
le 4 juillet 2000
DEMANDE présentée par 20102 Yukon Inc. exerçant son activité sous le nom d'Angus Air Charters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
447-A-2000 | Décision | 2000-07-04
le 4 juillet 2000
DEMANDE présentée par PS Air, Inc. de Cedar Rapids, Iowa, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
446-A-2000 | Décision | 2000-07-04