Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 805 décisions.
le 8 décembre 2000
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air en vue de suspendre les licences nos 972034 et 970079.
Références nos M4210/O58-1M4210/O58-2
Nos 001139001152 au rôle
James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air (ci-après la...
766-A-2000 | Décision | 2000-12-08
le 8 décembre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de faire modifier la licence no 975025 en y ajoutant l'autorisation d'exploiter un service international régulier entre le Canada-Honolulu-l'Australasie et au-delà.
Référence no M4210/A74-3
Nos 001011001024 au rôle
Air Canada a demandé à...
765-A-2000 | Décision | 2000-12-08
le 8 décembre 2000
DEMANDE présentée par Ontario Hydro en vue de suspendre de nouveau la licence no 962065.
Référence no M4210/O61-1
No 001170 au rôle
Ontario Hydro (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
763-A-2000 | Décision | 2000-12-08
le 7 décembre 2000
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. en vue de suspendre de nouveau la licence no 988002.
Référence no M4212/M110-2
No 001166 au rôle
Middle East Airlines Airliban S.A.L. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
762-A-2000 | Décision | 2000-12-07
le 7 décembre 2000
DEMANDE présentée par Nomads Inc. de Detroit, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
760-A-2000 | Décision | 2000-12-07
le 7 décembre 2000
DEMANDE présentée par Trans Air Link Corporation de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
761-A-2000 | Décision | 2000-12-07
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 235-A-2001
le 6 décembre 2000
DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de suspendre la licence no 962009.
Référence no M4210/A559-1
No 001164 au rôle
Air Foleyet Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
759-A-2000 | Décision | 2000-12-06
le 6 décembre 2000
DEMANDE présentée par Helimax Nunavut Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970060.
Référence no M4210/H165-1
No 001127 au rôle
Helimax Nunavut Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
758-A-2000 | Décision | 2000-12-06
le 5 décembre 2000
DEMANDE présentée par Harbour City Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 970125.
Référence no M4210/H164-1
No 001167 au rôle
Harbour City Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
757-A-2000 | Décision | 2000-12-05
le 5 décembre 2000
RELATIVE à la décision no 516-AT-A-2000 du 7 août 2000 - Aéroports de Montréal (Aéroport international de Montréal - Dorval).
Référence no U3570/00-31
CONTEXTE
Dans sa décision no 516-AT-A-2000 du 7 août 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur...
756-AT-A-2000 | Décision | 2000-12-05