Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 160 décisions.
le 23 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 3-D Aviation, Inc. - Licence no 951495 de l'ONT.
Référence no M4895/T205-4-1
ATTENDU que 3-D Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951495 de l'ONT qui...
1997-A-477 | Arrêté | 1997-07-23
le 23 juillet 1997
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. et North American Airlines Inc. en vertu de l'article 60 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue...
468-A-1997 | Décision | 1997-07-23
le 23 juillet 1997
DEMANDE présentée par International Express Aircharter Ltd. exerçant son activité sous le nom de Regency Express Flight Operations conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
465-A-1997 | Décision | 1997-07-23
le 22 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Orca Air (1987) Limited - Licences nos 880388, 880389 et 880390 de l'ONT.
Références nos M4205/O17-5-1M4205/O17-4...
1997-A-468 | Arrêté | 1997-07-22
le 22 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Excellent Adventures Outposts & Air Service Ltd. - Licences nos 950209 et 950210 de l'ONT.
Références nos M4205/E153-5-1M4205/E153-4-1
ATTENDU qu'Excellent...
1997-A-470 | Arrêté | 1997-07-22
le 22 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Amik Lodge Ltd. - Licences nos 930165 et 930166 de l'ONT.
Références nos M4205/A524-5-1M4205/A524-4-1
ATTENDU que Amik Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) détient la...
1997-A-471 | Arrêté | 1997-07-22
le 22 juillet 1997
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Vernon, en vertu du paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les frais d'entretien des signaux au croisement de la 48e avenue et de l'...
1997-AGR-474 | Arrêté | 1997-07-22
le 22 juillet 1997
DEMANDE présentée par Kelowna Helicopter Charters Corp. exerçant également son activité sous le nom de Kokanee Helicopters conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
463-A-1997 | Décision | 1997-07-22
le 22 juillet 1997
RELATIF à une demande présentée par American International Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Asia Pacific International faisant affaires sous la raison sociale de Connie Kalitta Services en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un vol entre des points...
1997-A-472 | Arrêté | 1997-07-22
le 22 juillet 1997
RELATIF à une demande présentée par American International Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Asia Pacific International faisant affaires sous la raison sociale de Connie Kalitta Services en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un vol entre des points...
1997-A-473 | Arrêté | 1997-07-22