Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 51-60 sur 17940 décisions.
SIA, “SmartLynx Airlines” - licence internationale à la demande
SIA, “SmartLynx Airlines” (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Lettonie et le Canada. L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
364-A-2016 | Décision | 2016-12-01
Jet Exchange Limited - licence internationale à la demande
Jet Exchange Limited (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume‑Uni et le Canada. L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
365-A-2016 | Décision | 2016-12-01
“Silk Way Airlines” LLC - licence internationale à la demande
“Silk Way Airlines” LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre l’Azerbaïdjan et le Canada. L’Office est convaincu que la...
359-A-2016 | Décision | 2016-11-30
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo, en son nom; au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Express et de Jazz; et au nom d’Air China Limited - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Canada, en son nom et au nom de Jazz et d’Air China, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à : Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et la Chine en vendant des services de transport en son nom sur les...
360-A-2016 | Décision | 2016-11-30
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo, en son nom et au nom de United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Canada, en son nom et au nom de United, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Viêtnam en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par...
358-A-2016 | Décision | 2016-11-29
Nihon Koku Kabushiki Gaisha (Japan Airlines Co., Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et de JAL, en son nom et au nom de Malaysia Airlines Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Japan Airlines, en son nom et au nom de Malaysia Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Malaysia Airlines d’exploiter son service international régulier entre la Malaisie et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur...
357-A-2016 | Décision | 2016-11-29
My Corporate Jet, Inc. - licence internationale à la demande et exemption de l’application du paragraphe 84(2) de la LTC
My Corporate Jet, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
356-A-2016 | Décision | 2016-11-29
Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique contre SaskEnergy Incorporated et TransGas Limited - Demande de construire et d’entretenir six franchissements par desserte de l’épi Belle Plaine
INTRODUCTION [1] Le 26 février 2016, CP a déposé une demande en vertu du paragraphe 101(3) de la LTC pour obtenir l’autorisation de construire et d’entretenir six franchissements par desserte de l’épi Belle Plaine, où CP construira sa ligne ferroviaire. [2] CP croisera des canalisations...
355-R-2016 | Décision | 2016-11-25
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo, en son nom; au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Express et de Jazz; au nom de Lignes Aériennes Sky Regional Inc. exerçant son activité sous le nom de Sky Regional et d’Air Canada Express; au nom d’Exploits Valley Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d’EVAS Air et d’Air Canada Express; au nom d’Air Georgian Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Express; au nom de Hong Kong Dragon Airlines Limited; et au nom de Cathay Pacific Airways Limited - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Canada, en son nom et au nom de Jazz, de Sky Regional, d’EVAS Air, d’Air Georgian, de Dragonair et de Cathay Pacific, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à : Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le...
353-A-2016 | Décision | 2016-11-23
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo, en son nom, au nom de Hong Kong Dragon Airlines Limited et au nom de Cathay Pacific Airways Limited - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Canada, en son nom et au nom de Cathay Pacific et de Dragonair, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et chacun des pays suivants : la Thaïlande et le Viêtnam, en...
354-A-2016 | Décision | 2016-11-23